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08.10.2012

Le passage du Nord-Ouest et le plateau continental arctique: la zone de concurrence ou de coopération?

Igor Chernov,
Directeur,
Le Centre d'Informationsur la Securite Internationale (Cd'ISI),
Volgograd, Russie

 

Le passage du Nord-Ouest et le plateau continental arctique: la zone de concurrence ou de coopération?

 

Le Canada et la Russie ont beaucoup de commun dans la résolution des problèmes de la gestion du passage du Nord-Ouest et de celui du Nord-Est. Cela concerne également des questions de la gestion des territoires arctiques y compris la repartition imminente du fonds de l’Océan Arctique.  

On sait que la Russie et le Canada occupent la situation géographique dominante dans l’Arctique. Les trois quarts du littoral[i] de l’Océan Arctique appartiennent à ces deux pays qui ont la plus grande dimension territoriale dans le monde.

Quant à moi, je pense que ce thème est extrêmement intéressant et perspective non seulement du point de vue des recherches postérieures mais tenant compte des perspectives du développement de la politique internationale et de la politique de la securité en XXI siècle.

          Apres une brève introduction je voudrais vous présenter mon intervention  intitulé comme  « Le passage du Nord-Ouest et le plateau continental arctique : la zone de concurrence ou de coopération? ». D’abord j’ai hesité entre «la confrontation» et «la concurrence», mais j’ai decidé d’atténuer la situation et j’ai remplacé le mot  «confrontation» par «concurrence». J’aimerais croire que les pays qui ont manifesté leurs intérêts dans l’Arctique pourraient trouver une solution raisonnable dans ces questions à discuter. Je partage une opinion que la résolution d’un grand nombre des questions discutables dans l’Arctique dépend plus des recherches scientifiques et de l’économie que de la politique. Je suis également d’accord que les pays intéréssés doivent trouver une résolution juridique des problèmes de la gestion de l’Arctique dans les années les plus proches. La tâche importante consiste à créer le régime qui permettrait de mettre en valeur des ressources, de les exploiter et qui serait acceptable pour tous les pays polaires. Le savoir de transférer des conflits potentiels aux activités mutuelles et collectives en respectant des droits souverains des chaques parties doit correspondre aux realités géopolitiques actuelles[ii].

Il est à noter qu’entre les pays arctiques et non-arctiques il existe un certain conflit d’intérêts. Les pays arctiques qui se sont réunis au Conseil Arctique, l’organisation qui fait autorité internationale voudraient garder le caractère de la gestion de droit de l’Arctique qui s’est formée historiquement. La plupart des pays arctiques applique la Convention de l’ONU de droit maritime de 1982, dans le cadre delaquelle on pourrait résoudre tous les différends territoriaux.  Une autre proposition concerne l’élaboration de la nouvelle convention portant sur les problèmes de l’Arctique. Un facteur aussi très important consiste en possibilité d’un Etat concret de réaiser le contrôle réel sur le territoire.

La plupart des pays participant aux activités du Conseil de l’Arctique accepte que l’approche commune se trouvant à la base de résolution des différends dans l’Arctique est une approche écologique, la protection et la garde des systèmes écologiques frêles de l’Arctique comme héritage de toute une humanité. Le Canada y joue un rôle primordial et je voudrais concentrer votre attention à cette question.

Une attention importante a été attirée aux routes matitimes du Nord (aux passages du Nord-Ouest et du Nord-Est) après la déclaration de l ‘Agence spatiale européenne faite au mois de septembre 2007 et annoncé la diminution considérable de la glace arctique maritime au cours des trente dernières années ce qui a transformé le passage du Nord-Ouest en voie navigable. Le gouvernement du Canada a declaré que ce passage fait partie des eaux territoriales du Canada. La Communauté internationale n’a pas interprété cette déclaration d’une facon similaire. Un intérêt actif très fort pour les régions de l’Extrême Nord resulte des changements du climat, de la fonte active des glaciers en Arctique, des perspectives de la mise en valeur et de l’exploitation des ressources naturelles et de « l’ouverture » des routes maritimes du Nord pour la navigabilité commerciale.

C’est pour cette période de 2007-2009 que le plus important flux d’informations de caractère de confrontation ou militariste s’est progressé.  On peut supposer que le changement du climat et les changements en Arctique sont devenus inattendus pour beaucoup de monde. C’est par ce fait qu’on pourrait expliquer une réaction assez nerveuse exprimant dans quelques pays y compris le Canada, la Russie, les Etats-Unis. Les alliances internationales comme l’UE et l’OTAN sont obligées aussi de réagir à cette situation. L ‘UE a activé des pourparlers destinés à faire adhérer l’Islande à ses Etats-membres ayant pour perspective le renforcement de l’impact de la CE en Arctique. Mr. Jaap de Hoop Scheffer, le Secrétaire général de l’OTAN et Mr James Stavridis, Amiral, Chef Suprême des armées de l’OTAN en ont fait quelques déclarations importantes portant sur la participation de l’OTAN dans l’assurance de la securité en Arctique et sur la nécessité de la coopération avec la Russie afin de faire face aux défis lancés de la part de l’Extrême Nord. 

En guise d’exemple je voudrais vous citer une discussion tirée des les mass-média de cette époque. Au début d’août 2007 un journal américain "The Wall Street Journal" a publié le suivant: «Оttawa a déclaré l’intention de construire des navires de patrouille en vue d’assurer la souverainité canadienne sur le passage. Cette déclaration récente porte un caractère belliqueux qui n’est pas propre pour notre voisin à caractere doux et paisible… Le Canada déclare que les détroits qui forment le passage du Nord-Est représentent “des mers nationales”, c’est pourquoi le Canada a des droits pour elles comme les Etats-Unis les ont pour le lac Michigan. En sa réponse Wachington affirme que les détroits représentent une partie de l’océan ouvert ce qui suppose que tous les navires peuvent y naviguer sans demander permission auprès du Canada»[iii]. Beaucoup d’articles de caractère expressif ont apparu dans la presse de l’Amerique du Nord, de l’Europe et de la Russie. Ils ont traité des questions de la lutte pour les richesses de l’Arctique, de concurrence politique et militaire entre les grandes puissances mondiales et leurs unions ou alliances, de la transformation de l’Arctique en région la plus militarisée du monde, de la nouvelle guerre froide. Pourtant, les tendances de deux dernières années montrent que le bon sens prend le dessus et on pourrait trouver la solution constructive de ce problème.

La gestion du passage du Nord-Ouest et la fixation des frontières du plateau  de l’Arctique au niveau législatif, le partage du fonds de l’océan Arctique sont des questions d’une brûlante actualité qui se trouvent dans l’ordre du jour pour les années prochaines.

Quel rôle joue le Canada dans ces processus?

Le problème de se réserver la souverainité sur la partie de ses territoires arctiques et celui d’un élargissement possible de sa zone d’influence par dessus de 200 milles de sa zone économique  pour le compte de plateau arctique sont des problèmes tres importants pour le Canada. En 2003, conformement à la ratification de la part de Canada de la Convention de l’ONU sur le droit maritime de 1982, il a obtenu la possibilité d’élargir les frontières de la zone économique en Arctique. Cette Convention fixe les frontièrеs maritimes des pays et la procédure d’élargissement de la zone économique pour le compte du plateau continental. Mais les Etats-Unis qui avaient déclaré leurs intérêts nationaux en Arctique n’ont pas toujours ratifié cette Convention et limitent l’étendue de son plateau continental conformement aux descriptions de la Convention sur le plateau continental adoptée le 29 avril 1958, dans le cadre delaquelle le plateau continental s’achève dans un endroit où la profondeur marine ne permet pas l’exploitation des ressources naturelles du fonds[iv].

 Le Canada est en concurrence avec la Russie et le Danemark en ce qui concerne des questions d’appartenance des secteurs de la zone du plateau  arctique, surtout de la crête Lomonossov et de celle Меndéléev. Toutes les parties cherchent à prouver que ces crêtes sousmarines sont des prolongements de leur plateau continental. C’est une question très importante parce que le « destin » du Pôle du Nord (qui va en posséder ?) en résulte.

Le passage du Nord-Ouest est un objet de discussion entre le Canada et les Etats-Unis, le Danemark et l’UE. Ottawa insiste que la majorité de son cours s’étend aux eaux nationales du Canada. Les Etats-Unis qui éprouvent un intérêt à ce corridor de transport affirment qu’il est soumis aux prescriptions juridiques des détroits internationaux qui sont ouverts pour la navigation libre parce qu’il ressort à la definition suivante: “voie de navigation qui relie des secteurs de la pleine mer ou des zones économiques exclusives”.  Il est à noter que si grâce au progrès technique ou à la fonte des glaciers ce passage devient navigable, le Canada aura des difficultés à affirmer qu’il ne porte pas le caractère internationale. En fin du compte, on pourrait faire des concessions en passant au réglage en commun du régime du passage avec ses alliés. La pratique de trois dernières années confirme une tendance de développement de la navigation dans la région de l’archipel arctique de Canada: en 2009, 17 navires [v] ont navigué à travers le passage du Nord-Ouest.

Du point de vue historique le régime juridique de l’Arctique est déterminé par la législation nationale des pays arctiques et par les Conventions internationales. La plupart des conventions et des traités internationaux abordant les problèmes de l’Arctique réglementent la protection de l’environnement. Le Canada participe beaucoup aux activités du Conseil Arctique, il a fait partie des pays qui ont signé, par exemple:

- la Déclaration de Nuuk sur l’environnement et le développement de l’Arctique signée  le 16 septembre 1993 (Nuuk, Groenland),

- la Déclaration de Illullissat signée le 28 mai 2008 (Ilullissat, Groenland)[vi].

Maintenant je voudrais envisager des débats internationaux au sujet de l’Arctique auxquels le Canada participe.

Il y a beaucoup de temps que le Canada mène des négociations avec des Etats-Unis au sujet du territoire de la superficie de 16200 km² qui se trouve dans la mer Bofort, au nord d’Alaska et de Yukon de Canada. Le Canada se réfère au traité signé entre la Grande Bretagne et la Russie en 1825 à l’époque quand l’Alaska appartenait à la Russie. Le traité trace une frontière entre l’Alaska et l’Yukon sur le meridien 141 et affirme que la frontière maritime doit suivre la même ligne "si loin jusqu’à ce que l’océan soit pris par glace". Au point de vue de Wachington, la frontière maritime doit être tracée à l’égale distance de deux côtes, en suivant l’habitude de tracer des limites des eaux [vii]. Quel est le prix de cette question? En conformité des recherches faites en 2009 par le Conseil Arctique, les offres de contrat de bail des secteurs pour l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz dans la région de la mer Boforte ont atteint leur point record en juin 2008. Un de ces contrat se chiffrait en  1,2 milliards des dollars canadiens.

Une petite île Hans Island, située entre le Groenland et l’île canadien Ellesmere Island est aussi une pierre d’achoppement entre le Canada et le Danemark. Dans le mémorendum arctique il est noté comme «île de la superficie de 1300 km² appartenant au Canada, mais auquel le Danemark prétend»[viii]. Qui en bénéficiera ayant changé des frontières dépendera de la résolution de cette question.

A présent le Canada se fixe une tâche prioritaire d’atteindre le progrès dans la domaine des questions des frontières non-résolues en Arctique. Mr. Lawrence Cannon, le Ministre des affaires etrangères en a parlé en août 2010.

Mais à mon avis, la question la plus prioritaire pour le Canada de nos jours ne concerne pas le plateau Arctique. La question “a qui appartient le secteur discutable du fonds de l’océan Arctique ?” sera résolue par la Comission de l’ONU chargée des établissement des frontières du plateau continental, et le Canada doit y déposer sa demande avant 2013. La question d’une importance primordiale pour ce pays consiste à garder la souverainité dans la gestion du passage du Nord-Ouest et à protéger ses intérêts nationaux dans cette question. Je pense que le Cаnada a le droit pour cela non seulement pour des raisons historiques mais à l’occasion de la responsabilité pour la securité des routes maritimes et la secutité écologique des territoires. Il y a des experts qui croient que le Canada doit confirmer son titre de droit pour le passage du Nord-Ouest. Je voudrais vous citer une opinion d’ Eric Posner, Professeur du droit de l’université de Chicago qui a écrit dans un de ces articles que «l’issue des débats sera résolue non par le droit international, mais par la puissance militaire des parties intéressées. Ce fait est reconnu par la législation internationale elle-même où le titre de droit du pays pour n’importe quel  territoire dépend de son pouvoir d’effectuer un contrôle sur cette zone... Là où le pays est en état de contrôler une situation, il doit effectuer ses pouvoirs puisque cela permet d’éviter les problèmes et de ne pas suivre le principe « cela appartient à tous, c’est-à-dire, n’appartient à personne ». C’est pourquoi le contrôle de la part de Canada sur le passage du Nord-Ouest correspond aux intérêts de toute la communauté mondiale, même si ce pays bénéficie du point de vue économique et profite du droit formel de ne pas y admettre des navires internationaux. Le Canada s’est intéressé à la protection du passage et à l’exploitation de ses ressources qui pourront être achetées par d’autres pays. Pourtant tenant compte de son faible potentiel militaire, ce pays ne peut pas le contrôler sans aide de la part des Etats-Unis». C’etait l’un des points de vue du Professeur des Etats-Unis qui, à mon avis,  mérite une attention particulière.

Je voudrais alléguer aussi le point de vue des experts russes. Ils apprécient beaucoup l’expérience de Canada en ce qui concerne l’élaboration des normes juridiques et des traités relatifs au maintien et à la protection des systèmes écologiques arctiques.  Les évaluations des experts soulignent le suivant[ix]:

- les prétentions de droit de Canada par rapport à l’Arctique sont appuyées par un ensemble des motifs juridiques: par la théorie des secteurs arctiques, la théorie de contiguité, celle de l’identification des glaciers et des terres, par l’obligation de défendre des intérêts de la population autochtonne et de protéger l’environnement, par l’occupation continue efficace ;

- la politique arctique menée par le Canada portent ses fruits dans le contexte de l’argumentation internationale des droits de ce pays pour le secteur arctique déclaré en 1907 ;

- le Canada a crée le mécanisme juridique efficace en vue de régler la navigation à travers le passage du Nord-Ouest.

Les experts de la Russie pensent que du point de vue de la protection de l’environnement les efforts du Canada ciblés contre l’incurie du passage du Nord-Ouest, contre non-participation d’autrui à son ordre, à son etat ecologique  sont nécessaires et justes. Je voudrais prêter votre attention que la position sur la protection de l’environnement du Canada est bien argumenté et il ne retient pas la navigation internationale à travers le passage du Nord-Ouest. Pour des raisons objectives, la position du Canada est très convaincante et répond au droit international actuel. Cette position est reconnu partiellement par les Etats-Unis. En guise d’exemple je pourrais nommer la Convention sur la coopération en Arctique signée entre le gouvernement du Canada et celui des Etats-Unis en 1988, qui est caracterisée comme une importante victoire juridique du Canada. Cette Convention contient une formulation clé pour le Canada: «Le gouvernement des Etats-Unis promet que n’importe quelle navigation des brise-glaces americains dans les eaux que le Canada considère comme nationales sera effectuée sous l’accord du gouvernement du Canada »[x].

En revenant au titre de mon thème je voudrais donner un exemple qui affirme que la situation se développe en voie de coopération constructive entre les Etats arctiques. A la fin de l’an 2010 les représentants de huit pays faisant partie du Conseil Arctique qui s’est tenu à Reykjavik ont negocié sur l’accord de la coopération dans la domaine de la réalisation des opérations de recherches et de sauvetage en Arctique. Cet accord important permettra de faire la zone de l’Arctique plus sûre et donnera de l’impulsion pour le développement de la nouvelle coopération internationale.

 

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